Intervention de Raymonde Poncet Monge

Afin de respecter nos engagements climatiques, les grandes entreprises françaises doivent prendre toute leur part dans la transition écologique et adapter leur modèle d’affaires pour être plus résilientes au regard des enjeux environnementaux.

Afin de permettre à ces grandes entreprises d’anticiper les différents impacts du dérèglement climatique, cet amendement tend à favoriser la transparence sur leur transition vers une économie bas-carbone. Renforcer la qualité et la comparabilité de la donnée extrafinancière permet d’améliorer la robustesse de l’ensemble des analyses qui en découlent, donc de mieux orienter les flux financiers et de crédibiliser les engagements pris par les acteurs financiers.

En matière réglementaire, la France a été à l’avant-garde sur le sujet de la publication extrafinancière des entreprises et des investisseurs avec l’article 116 de la loi relative aux nouvelles régulations économiques, promulguée dès 2001. Nous devons capitaliser, maintenir cette avance et nous positionner en leader en Europe et dans le monde.

Savoir mesurer les impacts environnementaux devient aujourd’hui une compétence critique. En amont de la révision de la directive sur le reporting des données extrafinancières, la France doit être exemplaire en matière de transparence de ces données.

Cet amendement vise donc à soumettre à l’obligation de publication d’un rapport climat les sociétés déjà soumises à l’obligation de déclaration de performance extrafinancière.