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Intervention de Bérangère Abba
Réunion du 16 juin 2021 à 21h30
Lutte contre le dérèglement climatique — Articles additionnels après l'article 15 ter
Monsieur le sénateur, je vous remercie de porter ce message des objectifs de développement durable dans cet hémicycle.
Plus nous le ferons, plus nous intégrerons cette grille de lecture dans sa globalité, laquelle doit donner une cohérence à toutes nos politiques publiques. Nous en sortirons grandis et renforcés. C’est d’ailleurs ce que l’Assemblée nationale a fait en adoptant une proposition de résolution voilà quelques mois.
Comme vous, nous l’avons fait avec l’article 15 qui, sur la commande publique, intègre plusieurs mentions et références aux ODD. Nous l’inscrivons donc dans le dur et dans le droit, et c’est tant mieux.
La déclaration de performance extrafinancière est réglementée à l’échelon européen. Actuellement, des travaux de révision de la directive de 2014 sont en cours et un projet de directive CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive) du mois d’avril 2021 nous conduira à intégrer ces critères et références dans les négociations européennes. Vous le savez, la France est un moteur de ces négociations.
Le Gouvernement demande le retrait de cet amendement ; à défaut, il émettra un avis défavorable.
