Intervention de Pascal Martin

Cet amendement vise à rétablir l’article 16 dans sa rédaction issue des travaux de l’Assemblée nationale.

La commission a supprimé certaines des dispositions de l’article difficilement intelligibles et confiant au comité social et économique des missions qui ne relèvent pas de sa fonction.

Les CSE ont été mis en place à la suite de l’une des ordonnances du 22 septembre 2017. Il semble prématuré d’élargir leurs missions alors qu’ils peinent encore à se saisir de la plénitude de leurs attributions.

En outre, les réformes récentes ont cherché à laisser davantage les acteurs de l’entreprise définir leur agenda social en levant des contraintes juridiques conduisant à des consultations purement formelles.

Dans la mesure où l’adoption de cet amendement irait à l’encontre de cette dynamique, la commission a émis un avis défavorable.