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Intervention de Nathalie Delattre
Réunion du 16 juin 2021 à 21h30
Lutte contre le dérèglement climatique — Article 16, amendement 1522
Nathalie Delattre, présidente :L’amendement n° 1522 rectifié, présenté par MM. Houllegatte, J. Bigot, Montaugé et Kanner, Mme Bonnefoy, MM. Dagbert et Devinaz, Mme M. Filleul, MM. Gillé et Jacquin, Mmes Préville, Artigalas et Blatrix Contat, MM. Bouad, Cardon, Mérillou, Michau, Pla, Redon-Sarrazy, Tissot et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :
Après l’alinéa 5
Insérer trois alinéas ainsi rédigés :
…° Au dernier alinéa de l’article L. 2315-7, le mot : « seize » est remplacé par le mot : « vingt » ;
…° Après le 3° de l’article L. 2143-13, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Dans les entreprises d’au moins trois cents salariés, chaque délégué syndical dispose d’au moins quatre heures en plus des heures dont il bénéficie, au titre des compétences environnementales du comité social et économique afin de préparer la négociation prévue à l’article L. 2242-2 lorsqu’elle s’engage. »
La parole est à M. Franck Montaugé.
