Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Pascal Martin
Réunion du 16 juin 2021 à 21h30
Lutte contre le dérèglement climatique — Article 16, amendements 693 1522
Pascal Martin :La commission ayant supprimé les dispositions de l’article 16 confiant de nouvelles attributions au CSE, il n’y a pas lieu d’augmenter le nombre d’heures de délégation des représentants du personnel.
La commission est donc défavorable aux amendements n° 693 et 1522 rectifié.
