Intervention de Raymonde Poncet Monge

Je m’étonne que cet amendement n’ait pas été en discussion commune avec les amendements n° 693 et 1522 rectifié, puisqu’il s’agit, là aussi, d’augmenter le nombre d’heures de délégation dont bénéficient les membres du CSE.

Je demande deux heures mensuelles supplémentaires de délégation pour que les représentants du personnel au sein des CSE s’occupent de cette mission environnementale. Si l’on veut décharger les CSE, il est urgent de rétablir les CHSCT : il suffit de prendre la mesure de l’évolution de la santé au travail pour voir dans leur suppression un péché originel, sur lequel il faut revenir. Ainsi le CSE pourra-t-il s’occuper d’autre chose, et notamment de l’urgence climatique, qui impose ses effets y compris dans l’activité économique : la démocratie en entreprise doit prendre en compte cet enjeu de la transition écologique et les importants changements qu’elle entraîne.

Cet amendement a donc pour objet de modifier le code du travail pour permettre aux partenaires sociaux de s’emparer de ces sujets dans les entreprises. Les salariés, dans l’entreprise, ont un rôle essentiel à jouer pour promouvoir les exigences de la transition écologique au plus près de la machine productive. Nous proposons ainsi de doter le comité social et économique d’un rôle dans l’adaptation de l’entreprise à la transition écologique et dans la prise en compte des conséquences environnementales de son activité.

Une commission spécifique – c’est peut-être ce qui différencie mon amendement des deux qui viennent d’être examinés – serait mise en place au sein des CSE des entreprises de plus de cinquante salariés et, en conséquence, deux heures mensuelles de délégation seraient attribuées aux représentants du personnel en charge de ces questions, qui bénéficieraient également d’un stage de formation spécifique consacré aux enjeux de l’adaptation des entreprises et des métiers aux objectifs de la transition écologique.

Il faut mettre la démocratie sociale au service de la transition écologique. C’est ce qu’attendent les Françaises et les Français ; c’est ce qu’attendent les salariés.