Intervention de Gisèle Jourda

Il s’agit, là encore, de dispositions de l’article 16 qui ont déjà été évoquées, l’objet étant cette fois l’adaptation des emplois et des conditions de travail aux enjeux de la transition écologique. Nous souhaitons que ladite adaptation devienne un sujet de négociation collective dans le cadre de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences.

L’objectif est d’anticiper les effets de la transition écologique sur l’évolution de la structure des emplois et sur les besoins de formation des salariés. Il est à notre sens indispensable que ce sujet soit débattu au sein de l’entreprise, car les enjeux de la transition sont fondamentaux pour l’adaptation tant des salariés que de l’entreprise aux évolutions futures.

La plupart des dispositions prévues à l’article 16 ont été supprimées dans le cadre des travaux de la commission.

Notre amendement vise à les réintégrer au projet de loi, mais aussi à les compléter. Les conséquences environnementales de l’activité de l’entreprise et les effets de la transition écologique sur sa situation économique et ses orientations stratégiques doivent en effet faire l’objet d’une consultation spécifique périodique du comité social et économique afin que ces sujets ne soient pas dilués parmi les autres consultations dudit comité.