Intervention de Bérangère Abba

Sur l’amendement n° 49 rectifié, je rejoins M. le rapporteur : les enjeux du numérique sont induits dans la notion de « prise en compte des enjeux liés à la transition écologique » mentionnée à l’article 16, qui prévoit bien que les négociations collectives en matière de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, tant au niveau de la branche que des entreprises, devront tenir compte de ces enjeux.

Cet amendement est donc satisfait : je demande son retrait ou, à défaut, j’émettrai un avis défavorable.

Pour ce qui est des autres amendements, je suis évidemment favorable au rétablissement de la rédaction de l’article 16 issue de l’Assemblée nationale. Mais ces amendements ont tous de surcroît pour objet d’accorder au CSE de nouvelles attributions, ce qui alourdirait exagérément le fonctionnement du comité. Quant aux propositions qui consistent à intégrer ces considérations de transition écologique aux missions du CSE, mais « en silo », si j’ose dire, je n’y suis pas non plus favorable : de telles considérations doivent être partie intégrante de toutes les réflexions et de tous les travaux et non être étudiées ponctuellement et indépendamment des autres sujets.

Avis défavorable, par conséquent, sur les amendements n° 853, 273 rectifié, 1515, 1752 rectifié et 423 rectifié.