Intervention de Nathalie Delattre

L’amendement n° 1670, présenté par MM. Houllegatte, J. Bigot, Montaugé et Kanner, Mme Bonnefoy, MM. Dagbert et Devinaz, Mme M. Filleul, MM. Gillé et Jacquin, Mmes Préville, Artigalas et Blatrix Contat, MM. Bouad, Cardon, Mérillou, Michau, Pla, Redon-Sarrazy, Tissot et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :

Après l’alinéa 2

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

…° La seconde phrase du deuxième alinéa de l’article L. 2241-12 est complété par les mots : «, et propose des actions concrètes à ce sujet » ;

La parole est à Mme Martine Filleul.