Intervention de Bérangère Abba

Ces amendements visent à renforcer le rôle des observatoires prospectifs des métiers et des qualifications dans la négociation de branche relative à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences prévue par l’article L. 2241-12 du code du travail.

Aux termes de cet article, cette négociation s’appuie d’ores et déjà sur les travaux de l’observatoire, qui, est-il précisé, « porte une attention particulière aux mutations professionnelles ».

Ces amendements ont pour objet de compléter les missions confiées aux observatoires en prévoyant qu’ils proposent des actions concrètes quant aux mutations professionnelles liées à la transition écologique.

Cette disposition alourdirait quelque peu, en effet, les missions des observatoires, mais elle pourrait permettre à ces derniers de faire des recommandations d’actions concrètes aux commissions paritaires nationales de l’emploi, qui sont les instances politiques des branches professionnelles.

Je m’en remets donc à la sagesse du Sénat sur ces deux amendements, mais cet avis est teinté d’un sentiment très favorable.