Intervention de Nathalie Delattre

L’amendement n° 2153, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :

Rédiger ainsi cet article :

I. – Le code du travail est ainsi modifié :

1° La sous-section 3 de la section 3 du chapitre II du titre Ier du livre III de la deuxième partie est ainsi modifiée :

a) À la première phrase du premier alinéa de l’article L. 2312-18, les mots : « et sociales » sont remplacés par les mots : «, sociales et environnementales » ;

b) L’article L. 2312-21 est ainsi modifié :

– aux 1°, 2° et dernier alinéa, les mots : « et sociales » sont remplacés par les mots : «, sociales et environnementales » ;

– le quatrième alinéa est complété par les mots : « et les conséquences environnementales de l’activité de l’entreprise » ;

c) À l’article L. 2312-23, les mots : « et sociales » sont remplacés par les mots : «, sociales et environnementales » ;

d) L’intitulé du sous-paragraphe 4 du paragraphe 3 est ainsi rédigé : « La base de données économiques, sociales et environnementales » ;

e) L’article L. 2312-36 est ainsi modifié :

– au premier alinéa, les mots : « et sociales » sont remplacés par les mots : «, sociales et environnementales » ;

– après le 9°, il est inséré un 10° ainsi rédigé :

« 10° Conséquences environnementales de l’activité de l’entreprise. » ;

2° Le second alinéa de l’article L. 3341-6 est ainsi modifié :

a) Les mots : « et sociales » sont remplacés par les mots : «, sociales et environnementales » ;

b) La référence : « L. 2323-8 » est remplacée par la référence : « L. 2312-18 ».

I bis. – 1° Le chapitre V du titre IV du livre Ier de la deuxième partie du code du travail est ainsi modifié :

a) À l’intitulé, après le mot : « sociale », il est inséré le mot : «, environnementale » ;

b) À l’intitulé des sections 1 et 2, après le mot : « sociale », il est inséré le mot : «, environnementale » ;

c) Au premier alinéa des articles L. 2145-1 et L. 2145-6, après le mot : « sociale », il est inséré le mot : «, environnementale » ;

d) À l’article L. 2145-5, au premier alinéa des articles L. 2145-7, L. 2145-9, L. 2145-10 et L. 2145-11 et à l’article L. 2145-13, les mots : « et sociale » sont remplacés par les mots : «, sociale et environnementale » ;

2° Au second alinéa de l’article L. 1232-12, au 3° de l’article L. 2135-11, au second alinéa de l’article L. 2315-63, au 1° de l’article L. 3142-58, au 2° de l’article L. 3142-59 et à la seconde phrase de l’article L. 3341-3 du code du travail, après le mot : « sociale », il est inséré le mot : «, environnementale ».

II. – Le premier alinéa de l’article L. 2315-63 du même code est complété par une phrase ainsi rédigée : « Cette formation peut notamment porter sur les conséquences environnementales de l’activité des entreprises. »

III. – Le paragraphe 2 de la sous-section 10 de la section 3 du chapitre V du titre Ier du livre III de la deuxième partie dudit code est ainsi modifié :

1° Le sous-paragraphe 1er est complété par un article L. 2315-87-1 ainsi rédigé :

« Art. L. 2315 -87 -1. – La mission de l’expert-comptable porte sur tous les éléments d’ordre économique, financier, social ou environnemental nécessaires à la compréhension des orientations stratégiques de l’entreprise. » ;

2° À l’article L. 2315-89, les mots : « ou social » sont remplacés par les mots : «, social ou environnemental » ;

3° Le sous-paragraphe 3 est complété par un article L. 2315-91-1 ainsi rédigé :

« Art. L. 2315 -91 -1. – La mission de l’expert-comptable porte sur tous les éléments d’ordre économique, financier, social ou environnemental nécessaires à la compréhension de la politique sociale de l’entreprise, des conditions de travail et de l’emploi. »

La parole est à Mme la secrétaire d’État.