Intervention de Bérangère Abba

Cet amendement vise à rétablir l’article 16 bis dans la rédaction adoptée par l’Assemblée nationale, qui prévoyait notamment de renommer « base de données économiques, sociales et environnementales » la base de données économiques et sociales et de rendre obligatoire l’inclusion dans cette base d’informations relatives aux conséquences environnementales de l’activité de l’entreprise.

Il tend par ailleurs à rétablir la disposition qui prévoyait l’élargissement de la mission de l’expert-comptable intervenant en tant que conseil du comité social et économique à l’appréciation des conséquences environnementales de l’activité de l’entreprise.

La modification proposée en commission au Sénat, qui supprime l’ensemble de ces dispositions, prive le comité social et économique d’un rôle prépondérant en matière de transition écologique. La présente proposition d’amendement est au contraire parfaitement cohérente avec les dispositions précédemment adoptées.