Intervention de Pascal Martin

La commission a supprimé les dispositions relatives à la base de données économiques et sociales et au rôle de l’expert-comptable en matière environnementale.

Pour ce qui est de la base de données économiques et sociales, elle semble aujourd’hui peu utilisée par les élus au CSE alors même qu’elle représente un travail important de compilation pour les entreprises.

Cet article imposerait à l’entreprise de mettre à la disposition du CSE des informations sur les conséquences environnementales de son activité dont elle ne dispose pas nécessairement et qui peuvent être difficiles à obtenir. La contrainte semble donc excessive, surtout pour les petites entreprises.

Concernant la saisine de l’expert-comptable par le CSE, ce dispositif est peu opportun dans la mesure où les experts-comptables ne sont a priori pas les professionnels les plus à même d’apporter au CSE des éléments d’ordre environnemental susceptibles d’améliorer sa compréhension des orientations stratégiques, des comptes et de la politique sociale de l’entreprise.

En conséquence, la commission a émis un avis défavorable sur cet amendement.