N’était le second volet de cet amendement, vous l’aurez compris, mon avis aurait largement pu être favorable. Ce second volet me semble en effet satisfait : les données relatives au bilan d’émissions de gaz à effet de serre prévu dans le code de l’environnement sont déjà disponibles sur la plateforme publique de l’Ademe.
Je demande donc aux auteurs de cet amendement de bien vouloir le retirer.