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Intervention de Nathalie Delattre
Réunion du 16 juin 2021 à 21h30
Lutte contre le dérèglement climatique — Article additionnel après l'article 16 bis, amendement 1517
Nathalie Delattre, présidente :L’amendement n° 1517, présenté par MM. Houllegatte, J. Bigot, Montaugé et Kanner, Mme Bonnefoy, MM. Dagbert et Devinaz, Mme M. Filleul, MM. Gillé et Jacquin, Mmes Préville, Artigalas et Blatrix Contat, MM. Bouad, Cardon, Mérillou, Michau, Pla, Redon-Sarrazy, Tissot et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :
Après l’article 16 bis
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Après l’article L. 6321-2 du code du travail, il est inséré un article L. 6321-2-… ainsi rédigé :
« Art. L. 6321 -2 -…. – Dans la première moitié de leur mandat, les membres titulaires du comité social et économique dans les entreprises d’au moins 50 salariés et les délégués syndicaux dans les entreprises d’au moins 300 salariés bénéficient d’une formation obligatoire de sept heures afin de se préparer à l’utilisation des informations environnementales et aux enjeux de la transition écologique et de la gestion des emplois et des parcours professionnels. Cette formation peut être dispensée de manière commune avec les membres de la direction de l’entreprise. »
La parole est à Mme Gisèle Jourda.
