Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Nathalie Delattre
Réunion du 16 juin 2021 à 21h30
Lutte contre le dérèglement climatique — Article 17, amendement 854
Nathalie Delattre, présidente :L’amendement n° 854, présenté par Mme Taillé-Polian, MM. Dantec, Fernique, Labbé, Salmon et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, est ainsi libellé :
Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
….- Après le cinquième alinéa de l’article L. 4251-13 du code général des collectivités, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Le schéma identifie les secteurs et bassins d’emploi menacés par la transition écologique et détermine des objectifs de soutien à la reconversion professionnelle. »
La parole est à Mme Raymonde Poncet Monge.
