Intervention de Fabien Gay

La Convention citoyenne pour le climat avait envisagé des mesures de réduction des injustices sociales et de transformation de l’organisation du travail.

L’entreprise n’est pas un espace en dehors de la société et le besoin de renforcer la démocratie s’y applique en premier lieu.

Tel était le sens de nos propositions, qui ont malheureusement une nouvelle fois été déclarées irrecevables, comme la création d’un droit de veto des comités sociaux et économiques sur les licenciements et sur les projets portant atteinte à l’emploi, à la santé ou à l’environnement.

Trop souvent, la procédure de consultation de CSE en cas de plan de sauvegarde de l’emploi se limite à une obligation formelle ne permettant pas aux salariés de contester le projet de leur employeur, alors même que cette décision peut affecter tout un bassin d’emploi ou nuire aux intérêts économiques nationaux, ainsi qu’aux enjeux environnementaux.

Nous avions proposé, dans les entreprises d’au moins cinquante salariés, que les représentants du personnel disposent d’un droit de veto suspensif sur le projet de licenciement collectif pour motif économique engagé par l’employeur.