Intervention de Bérangère Abba

La création de cette contribution serait effectivement un signal contre-intuitif dans notre effort de simplification de la fiscalité des entreprises et des investissements depuis 2017, qu’il s’agisse de la suppression de la contribution additionnelle à l’impôt sur les sociétés de 3 % ou de l’introduction du prélèvement forfaitaire unique.

Sans aucun doute, cette mesure inquiéterait et nuirait à la capacité de la France d’attirer de nouveaux investissements, notamment les investissements durables.

Le développement du financement privé dans la transition écologique s’appuie sur d’autres initiatives comme la nouvelle taxonomie européenne ou le développement de véhicules d’investissement durable au niveau européen, avec notamment les obligations vertes ou l’écolabel.

J’émets donc un avis défavorable.