Intervention de Raymonde Poncet Monge

Madame la secrétaire d’État, je conçois que vous ne soyez pas favorable à cet amendement, mais vous faites un contresens.

Il ne s’agit pas d’une taxation, d’un prélèvement fiscal ou d’une contribution, il s’agit d’obliger les entreprises qui distribuent plus que leurs bénéfices à leurs actionnaires, et qui du coup n’investissent pas, de consacrer 10 % de leurs bénéfices à un fonds interne pour assurer la transition écologique et sociale.