Intervention de Bérangère Abba

C’est un souci que nous partageons, puisque l’article 16 de ce projet de loi vise déjà à renforcer la prise en considération des enjeux de transition dans les négociations collectives en matière de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences.

Au niveau des branches et pour les entreprises d’au moins 300 salariés, l’article 18 confie une nouvelle mission aux opérateurs de compétences pour accompagner les branches et les entreprises dans l’adaptation des emplois et des compétences à cette transition.

Par ailleurs, de nombreux autres outils permettent d’accompagner les entreprises et les salariés qui sont touchés par ces mutations économiques.

Pour toutes ces raisons, le Gouvernement émet un avis défavorable.