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Intervention de Nathalie Delattre
Réunion du 16 juin 2021 à 21h30
Lutte contre le dérèglement climatique — Article 18 ter, amendement 2154
Nathalie Delattre, présidente :L’amendement n° 2154, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Après l’alinéa 2
Insérer deux alinéas ainsi rédigés :
…° L’article 4 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Les III, IV et V de l’article 11 sont applicables aux salariés bénéficiaires du congé prévu à l’alinéa précédent, pendant la durée de ce congé. » ;
La parole est à Mme la secrétaire d’État.
