Intervention de Bérangère Abba

Le présent amendement vise à supprimer les dispositions introduites lors de l’examen du texte en commission, qui auraient eu pour effet de proroger de manière excessive la durée du congé d’accompagnement spécifique des salariés concernés par la fermeture des centrales.

L’ordonnance prévoit d’ores et déjà une durée d’accompagnement particulièrement longue, pouvant aller au total de dix-huit à vingt-quatre mois.

Il ne serait pas cohérent de prévoir encore une prolongation de ces congés, car cela pourrait au contraire éloigner le salarié d’un retour durable à l’emploi. C’est pourquoi nous vous proposons de revenir sur cette dynamique qui serait in fine défavorable à la fois aux employeurs, qui seraient tenus de garder dans leur effectif des salariés pour des durées exagérément longues, mais aussi aux salariés dont l’objectif est le reclassement professionnel durable et non le maintien prolongé dans un dispositif d’accompagnement social, par nature temporaire.

Enfin, cette mesure serait très dérogatoire au droit commun, notamment au congé de reclassement le plus souvent limité à douze mois.