Intervention de Jean-Pierre Moga

La forêt joue un rôle essentiel dans l’atténuation du dérèglement climatique, tandis que ce dernier contribue à menacer la forêt dans son existence même.

Je partage la position de Mme la rapporteure Anne-Catherine Loisier : le projet de loi Climat et résilience n’a pas accordé à la forêt la place centrale qu’elle aurait méritée.

Seul l’examen en séance publique à l’Assemblée nationale a permis, d’une part, de reconnaître le rôle de puits de carbone des forêts à l’article 19 bis D et, d’autre part, de favoriser leur adaptation au dérèglement climatique aux articles 19 bis E et 19 bis F.

Lors de l’examen en commission des articles relatifs à la forêt, la rapporteure a proposé des mesures visant à optimiser le rôle de puits de carbone des forêts et de renforcer la résilience des forêts, notamment en obligeant les petits propriétaires adhérant au code de bonnes pratiques sylvicoles à remplir un programme des coupes et travaux qui apporte des garanties plus sérieuses en matière de gestion durable.

Concernant la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, l’examen en commission a permis, à l’article 63 bis, de renforcer la stratégie nationale de lutte contre la déforestation importée, tout comme, à l’article 64 ter, de remplacer la demande de rapport par un dispositif ambitieux prévoyant l’obligation pour les entreprises soumises à la nécessité de réaliser un plan vigilance, en application de la loi du 27 mars 2017 relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre, d’élaborer des mesures permettant d’identifier et de prévenir la déforestation associée à la production et au transport vers la France de biens et de services importés dont la production contribue à la déforestation.

Cette dernière mesure était d’ailleurs l’une des propositions du groupe de travail « Alimentation durable et locale » commun à la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable et à la commission des affaires économiques du Sénat.