Intervention de Marc Laménie

L’article 19 de ce projet de loi vise à protéger les écosystèmes et la diversité biologique. Il vise également à garantir et à préserver l’ensemble des hydrosystèmes.

Dans le rapport, il est rappelé qu’en 2016 la délégation sénatoriale à la prospective avait réalisé une étude intéressante sur l’eau en tant que bien précieux. Cet article vise également à inscrire dans la loi le grand cycle de l’eau – évaporation, précipitations, ruissellement et infiltration.

J’ai été sollicité, comme d’autres collègues dans nos départements et territoires respectifs, par les agriculteurs, notamment par la fédération départementale des syndicats d’exploitants agricoles (FDSEA) et par Jeunes Agriculteurs. Certaines mesures suscitent réellement de grandes inquiétudes.

Je remercie donc la commission d’avoir adopté deux amendements visant à prendre en considération, au sein de l’article 19, ces sollicitations pour l’avenir de l’agriculture et ces inquiétudes légitimes.

Le premier amendement vise à prendre en compte, au sein de l’article 19 relatif à la définition nouvelle des écosystèmes aquatiques, les besoins en eau des activités humaines. C’est une mesure de bon sens pour soutenir nos agriculteurs et nos exploitations agricoles.

Le deuxième amendement adopté en commission vise, en cohérence rédactionnelle avec la Charte de l’environnement, à permettre la coexistence entre les activités humaines et les écosystèmes aquatiques.

Il s’agit, par ces modifications, de défendre réellement les activités et le monde agricoles, que nous soutenons collectivement.