Je suis saisie de deux amendements identiques.
L’amendement n° 83 rectifié est présenté par M. S. Demilly, Mme Vérien, MM. Genet et Canévet, Mmes Sollogoub et Billon, MM. Détraigne et J.M. Arnaud et Mme Garriaud-Maylam.
L’amendement n° 246 rectifié bis est présenté par MM. Chasseing, Guerriau, Menonville, Decool et Lagourgue, Mme Mélot, MM. A. Marc, Malhuret, Capus, Wattebled, Henno, Guérini et Grand, Mmes Dumas, Perrot et Bonfanti-Dossat et MM. Laménie et Hingray.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 2, au début
Ajouter les mots :
Sans préjudice de la gestion équilibrée et durable de la ressource en eau définie à l’article L. 211-1,
La parole est à M. Stéphane Demilly, pour présenter l’amendement n° 83 rectifié.