Intervention de Bérangère Abba

Les dispositions de l’article 19 donnent un rôle essentiel aux rivières, aux zones humides et, plus généralement, aux écosystèmes aquatiques dans l’adaptation de nos territoires au changement climatique.

Cet article 19 et les articles suivants comportent des dispositions qui reconnaissent vraiment dans la loi l’importance du bon fonctionnement des écosystèmes aquatiques et de leur interaction. Le bon déroulement du processus naturel du cycle de l’eau doit nous garantir, à l’avenir, une eau en qualité et en quantité suffisantes pour les différents usages.

Cet ensemble d’articles vient soutenir le travail de terrain réalisé au quotidien par les collectivités territoriales, que vous représentez ici, par les syndicats de rivière, les comités de bassin, les fédérations de pêche et par l’ensemble des acteurs du cycle de l’eau.

D’ores et déjà, nous pouvons nous féliciter de cette réflexion et des riches échanges que nous avons eus sur ces dispositions importantes.

L’article L. 210-1 du code de l’environnement prévoit que l’eau fait partie du patrimoine commun de la Nation et que sa protection est d’intérêt général. L’article L 211-1 détaille les principes de la gestion équilibrée de la ressource en eau, en indiquant notamment qu’elle doit prendre en compte les adaptations nécessaires au changement climatique et vise à assurer la préservation des écosystèmes aquatiques.

Ces deux articles existent déjà simultanément dans le code de l’environnement sans que l’un vienne empêcher l’application de l’autre.

L’ajout proposé par les auteurs de ces amendements identiques n° 83 rectifié et 246 rectifié bis nuirait selon moi à l’objectif général de clarté et de lisibilité du droit. C’est pourquoi j’émets un avis défavorable.