Intervention de Ronan Dantec

Ce débat est important. Je ne veux pas prolonger trop nos échanges, mais je ne suis pas certain, pour ma part, qu’existaient au temps des moines les évolutions climatiques et pluviométriques, les périodes de sécheresse et les inondations que nous connaissons…

Nous sommes dans l’obligation d’inventer de nouveaux systèmes de régulation de l’eau ! Lorsque nous discutons avec nos interlocuteurs en Europe, nous constatons que nos dispositifs de bassins, qui rassemblent l’ensemble des acteurs, sont examinés à l’extérieur de notre pays avec attention, et souvent même avec une certaine admiration.

J’ai été chargé de la gestion d’une rivière et des niveaux d’eau : il faut tenir compte des souhaits des agriculteurs, des pêcheurs, des plaisanciers… Je puis donc vous dire que la question de l’eau est toujours une question d’équilibre entre des volontés et des usages qui peuvent être contradictoires ; si l’on n’intervient pas, la situation peut devenir extrêmement tendue.

Je vous propose, par cet amendement, de supprimer à l’alinéa 2 les mots : « en tenant compte des activités humaines ». Pourquoi ?

Nous en sommes tous d’accord, pour ce qui concerne le sujet de l’eau, il faut dialoguer et trouver des compromis. C’est ce que prévoyait l’article 19 du projet de loi initial, qui évoquait dès le départ les activités humaines. Or l’ajout fait par la commission, lequel vise à tenir compte – cela a été dit – des inquiétudes du monde agricole, déséquilibre en fait l’article.

L’article 19, dans la rédaction issue de l’Assemblée nationale, ne remettait évidemment pas en cause la pluralité des usages ou le droit à l’eau. Bien au contraire, il tendait à renforcer ce droit en posant, comme préalable, le devoir de protéger cette ressource « bien commun ».

La question importante est la suivante : en reconnaissant l’importance des écosystèmes aquatiques comme patrimoine commun, essentiel pour la biodiversité, les activités humaines, l’adaptation au changement climatique et l’atténuation de ses effets, cet article reconnaît le « capital eau » en tant que ressource vitale pour les habitants et les activités humaines.

C’est en oubliant la protection et la préservation des écosystèmes aquatiques que l’on menace nos propres usages de l’eau, notamment agricoles. D’où la nécessité absolue de protéger les zones humides.

Sans écosystèmes naturels aquatiques en bon état, nous n’aurons plus, demain, d’eau à partager. Telle est la réalité !

L’ajout des mots « en tenant compte des activités humaines » est finalement presque un contresens.