La commission a souhaité préciser que la préservation des écosystèmes aquatiques tenait compte des activités humaines, dans une logique de développement durable qui assure la conciliation entre la préservation de l’environnement, le développement économique et le progrès social.
Il n’est pas souhaitable de revenir sur cet équilibre, au fondement même de la Charte de l’environnement, et notamment de son article 6.
L’avis est donc défavorable.