Intervention de Laurence Rossignol

Réunion du 18 juin 2021 à 9h30
Lutte contre le dérèglement climatique — Suite de la discussion en procédure accélérée d'un projet de loi dans le texte de la commission

Photo de Laurence RossignolLaurence Rossignol, présidente :

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (projet n° 551, texte de la commission n° 667, rapport n° 666, avis n° 634, 635, 649 et 650).

Dans la discussion du texte de la commission, nous en sommes parvenus, au sein du chapitre IV du titre II, à l’article 22.

TITRE II

PRODUIRE ET TRAVAILLER

Chapitre IV

Favoriser les énergies renouvelables

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