Intervention de Marc Laménie

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, si tous les articles de ce texte sont importants, l’article 22 vise à assurer la déclinaison par décret des objectifs nationaux de développement des énergies renouvelables en objectifs régionaux.

Nos collègues de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable ont évoqué la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) du 7 août 2015 et différents dispositifs comme les schémas régionaux d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (Sraddet), les plans climat-air-énergie territoriaux (PCAET), les schémas de cohérence territoriale (SCoT), les plans locaux d’urbanisme intercommunaux (PLUi). Ils ont relevé l’absence de mécanisme assurant la compatibilité des stratégies régionales.

Nous avons longuement débattu hier soir de l’ensemble des énergies renouvelables, notamment des éoliennes. Pour ma part, je ne suis ni pour ni contre. Elles font partie des outils à notre disposition, et nous savons que les besoins énergétiques sont très élevés.

Un partenariat public-privé exemplaire a été mis en œuvre dans le département que je représente, les Ardennes, dans la Meuse et dans l’Aisne avec Voies navigables de France, pour un montant de plus de 300 millions d’euros, afin de remplacer les barrages à aiguilles sur la Meuse et l’Aisne. Des microcentrales ont également été installées. L’hydroélectricité a aussi son utilité.

L’article 22 prévoit également une meilleure articulation avec les comités existants et une concertation avec les élus de proximité dans le domaine de l’énergie.

Je soutiendrai donc cet article.