Intervention de Barbara Pompili

Cet amendement vise à supprimer le principe d’établir par décret une déclinaison régionale des objectifs nationaux de développement des énergies renouvelables.

Nous en avons débattu hier : la situation actuelle n’est pas satisfaisante ; il est nécessaire de décliner les objectifs nationaux à l’échelon régional. Aujourd’hui, chaque région fixe ses propres objectifs dans son Sraddet, mais aucun mécanisme ne permet de s’assurer que la somme de tous les schémas garantisse d’atteindre les objectifs nationaux. Nous avons donc besoin de l’outil prévu à l’article 22.

Cet outil a déjà suscité un certain nombre de débats, y compris en commission au Sénat. L’équilibre qui a été trouvé me conduit à dire que nous avançons dans la bonne direction. Il serait réellement dommage de supprimer cet article.

J’émets donc un avis défavorable sur cet amendement.