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Intervention de Laurence Rossignol
Réunion du 18 juin 2021 à 9h30
Lutte contre le dérèglement climatique — Article 22, amendement 940
Laurence Rossignol, présidente :L’amendement n° 940 est retiré.
Les amendements identiques n° 601 rectifié et 1153 rectifié ne sont pas soutenus.
L’amendement n° 36 rectifié bis, présenté par M. Menonville, Mme Mélot, MM. Lagourgue, Chasseing, Médevielle, Decool, Wattebled, Bonnecarrère, Kern, Capus, J.M. Arnaud, Chauvet, Hingray et Bascher, Mme Guillotin et M. Malhuret, est ainsi libellé :
Alinéa 5, première phrase
Après le mot :
concernés
insérer les mots :
et les autres collectivités territoriales
La parole est à M. Claude Malhuret.
