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Intervention de Laurence Rossignol
Réunion du 18 juin 2021 à 9h30
Lutte contre le dérèglement climatique — Article 22, amendement 6
Laurence Rossignol, présidente :Je suis saisie de cinq amendements identiques.
L’amendement n° 6 rectifié ter est présenté par M. Chauvet, Mme Canayer, MM. Karoutchi, Menonville, Détraigne et Decool, Mme Dumont, M. Cigolotti, Mmes Saint-Pé et Paoli-Gagin, M. Canévet, Mme Garriaud-Maylam et MM. Levi et Cazabonne.
L’amendement n° 88 rectifié bis est présenté par MM. S. Demilly et Capo-Canellas, Mme Morin-Desailly, M. J.M. Arnaud, Mmes Billon et Sollogoub et M. Bacci.
L’amendement n° 398 rectifié est présenté par MM. Dantec, Fernique, Labbé, Salmon et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires.
L’amendement n° 1276 est présenté par Mme Lienemann.
L’amendement n° 1518 est présenté par MM. Tissot, Montaugé, J. Bigot et Kanner, Mmes Artigalas et Blatrix Contat, MM. Bouad, Cardon, Mérillou, Michau, Pla et Redon-Sarrazy, Mme Bonnefoy, MM. Dagbert et Devinaz, Mme M. Filleul, MM. Gillé, Houllegatte et Jacquin, Mme Préville et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain.
Ces amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 5
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Il s’agit d’objectifs minimaux pouvant être dépassés au niveau régional.
La parole est à Mme Denise Saint-Pé, pour présenter l’amendement n° 6 rectifié ter.
