Intervention de Barbara Pompili

Nous partageons tous le même objectif : si les régions veulent faire mieux, qu’elles le fassent, ce sera très bien. Nous avions d’ailleurs inscrit dans l’avant-projet de loi qu’il s’agissait d’un objectif minimal. Si nous avons retiré cette mention du texte, c’est parce que le Conseil d’État nous l’a demandé, considérant qu’elle n’était ni nécessaire ni cohérente avec le lien de compatibilité qui est indiqué dans le texte.

Dans son avis, le Conseil d’État précise bien qu’il sera possible de faire plus. En revanche, si la région faisait moins, elle devrait sérieusement le justifier. Sur le fond, nous sommes donc absolument d’accord.

Cela étant, les amendements étant satisfaits, j’y suis défavorable.