Intervention de Kristina Pluchet

Cet amendement vise à ce que la déclinaison régionale des objectifs nationaux de développement éolien soit cohérente avec la superficie et le potentiel de production des territoires favorables à l’implantation d’éoliennes.

À cette fin, il tend à prévoir l’organisation par le préfet de région d’un recensement sur l’ensemble du territoire régional des zones susceptibles d’accepter l’accueil d’éoliennes, par une consultation des élus.

Les réponses données à cette consultation auraient une valeur contraignante puisqu’il ne serait plus possible d’autoriser l’exploitation d’éoliennes dans les communes ayant indiqué y être défavorables.

En effet, l’impact de ces installations nécessite que leur implantation se fasse avec l’accord des communes concernées et qu’elle ne puisse aboutir malgré l’opposition des habitants et des élus du territoire d’implantation, comme c’est le cas actuellement.

L’avis favorable d’un territoire n’exonérerait ainsi pas un projet d’implantation d’éoliennes des procédures d’autorisation existantes.

Le dispositif proposé complète ainsi utilement l’amendement de notre collègue Édouard Courtial, qui prévoit une consultation à valeur contraignante des conseils municipaux. Les élus des territoires ayant indiqué lors de la consultation être a priori favorables à l’accueil d’éoliennes garderaient ainsi la main pour refuser ou accepter un projet d’implantation.