Intervention de Kristina Pluchet

Réunion du 18 juin 2021 à 9h30
Lutte contre le dérèglement climatique — Article 22

Photo de Kristina PluchetKristina Pluchet :

Cet amendement vise à préciser quelles collectivités territoriales sont associées au comité régional de l’énergie.

Si la concertation est bien la mission assignée à ce comité, il nous paraît juridiquement plus précis de prévoir que les collectivités territoriales membres de cette instance sont toutes celles qui sont « concernées », et non simplement « intéressées », par les implantations productrices d’énergies renouvelables.

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