Intervention de Ronan Dantec

Cet amendement vise à insérer un nouvel alinéa après le 5° de l’article L. 314-20 du code de l’énergie, afin que le complément de rémunération prévu au 4° puisse être modulé en fonction du productible du site d’implantation du projet. Il s’agit de favoriser une répartition aussi équilibrée que possible des installations sur l’ensemble du territoire et de faciliter l’atteinte des objectifs de la programmation pluriannuelle de l’énergie.

Une telle mesure me semble importante. Elle peut d’ailleurs constituer une réponse partielle aux problèmes qui ont été évoqués lors du débat hier soir. À l’instar du photovoltaïque, qui est surtout présent dans le sud de la France, la production d’énergies renouvelables se concentre sur certains territoires, ce qui pose des problèmes d’acceptabilité. C’est une question de tarifs. Sans faire injure aux habitants du nord, il y a tout de même un peu plus de soleil dans le sud.