Intervention de Marta de Cidrac

Une telle disposition est contraire au droit de l’Union européenne.

Certes, une mesure analogue a été adoptée outre-Rhin. Mais elle était justifiée par les lourdes contraintes auxquelles le réseau électrique allemand est confronté du fait de la grande hétérogénéité des niveaux de production entre le nord et le sud du pays. Ce n’est donc pas transposable en France, où la situation est différente.

Par conséquent, la commission émet un avis défavorable sur cet amendement.

Vous l’aurez noté, je n’ai pas évoqué la Bretagne…