Intervention de Laurence Rossignol

Réunion du 18 juin 2021 à 9h30
Lutte contre le dérèglement climatique — Article 22 bis A, amendement 1838

Photo de Laurence RossignolLaurence Rossignol, présidente :

L’amendement n° 1838, présenté par M. Gremillet, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé :

Alinéa 5

Remplacer les mots :

est tenu de conclure

par les mots :

conclut

La parole est à M. le rapporteur pour avis.

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