Intervention de Jean-Pierre Moga

Le nucléaire, c’est l’éléphant dans le couloir de la stratégie carbone ! Il est tellement gros qu’on ne le voit plus.

Madame la ministre, vous le savez mieux que personne, on aura beau bricoler tout ce qu’on voudra, interdire les vols sur les trajets courts, passer au Oui Pub, réemployer les bouteilles, bref contraindre chaque instant de la vie des Français, on ne parviendra pas à la neutralité carbone sans le nucléaire !

C’est pourquoi il nous semblait impensable que le présent projet de loi, colonne vertébrale de la stratégie française de la transition climatique, reste muet sur le sujet. Nous nous sommes donc félicités de l’introduction de l’article 22 bis BA.

Néanmoins, le texte est largement perfectible. Il énonce que les fermetures de réacteurs nucléaires prévues par la loi Énergie-climat ne peuvent être décidées qu’à condition d’avoir développé la capacité électrique équivalente en énergies renouvelables. Cela pose deux problèmes majeurs.

Le premier est d’ordre écologique. Cela revient à entériner le fait que le développement des énergies renouvelables doit servir seulement à compenser la baisse du nucléaire, et non à décarboner notre mix énergétique. Les amendements n° 657 rectifié bis et 516 rectifié visent à mettre en place des mesures qui remédieraient à ce problème de taille. Nous ne voterons l’article que sous réserve de leur adoption.

Le second problème est technique. À partir de quand les capacités d’énergies renouvelables développées sont-elles prises en compte ? Faut-il comprendre que les capacités renouvelables actuellement constituées autorisent la fermeture de x réacteurs ? Cette imprécision majeure est d’ailleurs relevée par le Gouvernement dans l’exposé des motifs de son amendement de suppression.

Compte tenu de la rédaction de l’article, il semble clair que les capacités énergétiques visées sont celles qui sont déjà constituées, c’est-à-dire, en quelque sorte, le stock existant d’énergies renouvelables.

Le dispositif proposé n’a donc, en l’état actuel, aucune chance de ralentir le rythme de fermeture des réacteurs, puisque la production de l’ensemble des énergies renouvelables actuellement disponibles en France représente 30 % de ce que produit le nucléaire. Autrement dit, le stock existant de renouvelables permet déjà de fermer 30 % des réacteurs en service. C’est plus que ce qui est réclamé dans le cadre de la PPE.