Je suis saisie de deux amendements identiques.
L’amendement n° 232 est présenté par MM. Dantec, Fernique, Labbé, Salmon et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires.
L’amendement n° 2149 est présenté par le Gouvernement.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Supprimer cet article.
La parole est à M. Ronan Dantec, pour présenter l’amendement n° 232.