Intervention de Annie David

Je vais essayer de développer une explication de vote à partir de la réponse de M. le rapporteur, puisque M. le ministre ne nous parle plus depuis hier soir.

L’amendement n° 75 tend non pas à détourner l’article 5 de son sens initial, monsieur le rapporteur, mais à le préciser, puisque nous demandons simplement que, lorsque la rupture conventionnelle est demandée, la partie qui en a pris l’initiative soit mentionnée.

Vous nous dites, monsieur le rapporteur, que l’initiative de la rupture conventionnelle reviendra autant aux salariés qu’aux employeurs. Pourquoi pas ? Je veux bien l’admettre. Vu les conditions de travail, la pression, les difficultés que rencontrent certains salariés dans leur entreprise, ils ne demandent qu’à en partir pour trouver un emploi plus intéressant ailleurs. Mais, dans un tel cas, l’employeur les fera démissionner.

Pour quelle raison un employeur signerait-il une rupture conventionnelle pour verser, au bout du compte, une indemnité, alors que le salarié qui veut partir n’a qu’à démissionner, l’employeur n’ayant plus à verser d’indemnité ?