Intervention de Gérard Lahellec

Cet amendement n’est pas sans rapport avec le débat que nous venons d’avoir. Empreint de modestie, il ne nie rien de la complexité du monde, et n’a pas la prétention de régler tous les problèmes en matière d’énergie.

Cela a été dit, nous devons anticiper l’arrêt et le démantèlement d’un certain nombre de centrales, y compris nucléaires. Ces démantèlements ont été repoussés en raison du retard que nous avons pris dans le développement des énergies renouvelables et les économies d’énergie.

L’article 22 bis BA conditionne la fermeture des réacteurs nucléaires à la mise en service de capacités de production d’énergies renouvelables permettant de produire un volume d’énergie équivalent à celui provenant des réacteurs nucléaires dont la fermeture est programmée. Le but est d’assurer, nous dit-on, la sécurité d’approvisionnement du pays. C’est un objectif louable, qu’il n’est pas question pour nous de contester.

L’application de cet article reviendrait toutefois à interdire l’arrêt de réacteurs en l’absence de capacités équivalentes de production d’énergies renouvelables.

Nous proposons donc de reformuler l’article de façon à accompagner les fermetures prévues d’une évaluation préalable par RTE. Il s’agit de s’assurer que les actions de maîtrise des consommations d’électricité et de déploiement des capacités de production d’électricité renouvelable ont bien été engagées à un niveau suffisant pour permettre la fermeture de ces centrales sans compromettre l’équilibre du système électrique.

Bref, on ne s’interdit plus d’avancer, à condition de le faire dans le bon sens.