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Intervention de Laurence Rossignol
Réunion du 18 juin 2021 à 9h30
Lutte contre le dérèglement climatique — Article 22 bis BA, amendement 1848
Laurence Rossignol, présidente :L’amendement n° 1848, présenté par M. Gremillet, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé :
I. – Alinéa 1
Après le mot :
Le
insérer la référence :
5° du
II. – Alinéa 2
Après le mot :
application
insérer les mots :
du présent 5° ou
La parole est à M. le rapporteur pour avis.
