Intervention de Angèle Préville

L’article 22 bis BA vise à poser un préalable, simple et nécessaire, pour atteindre l’objectif de neutralité carbone à l’horizon 2050 : tout arrêt de réacteur nucléaire doit s’accompagner de la mise en service de capacités de production d’énergies renouvelables équivalentes.

Ces arrêts ne sauraient en effet conduire à accroître la production et la consommation d’énergies fossiles, bien souvent importées.

Il est donc urgent de conforter notre sécurité et notre souveraineté énergétiques, en veillant à ne pas déstabiliser davantage notre système électrique par des arrêts de réacteurs nucléaires mal calibrés, car mal évalués.

Plus que jamais, nous devons veiller à ce que les énergies renouvelables se développent suffisamment rapidement pour éviter une situation critique en matière de production d’électricité, comme nous l’avons déjà un peu connue cet hiver.

À ce stade, je souhaiterais rappeler la robustesse de notre sûreté nucléaire, qui s’articule autour de deux établissements complémentaires, l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN), chargé d’une mission de recherche et d’expertise, et l’ASN, chargée d’une mission de contrôle au nom de l’État pour la protection des travailleurs, des patients, du public et de l’environnement.

Nous pouvons nous féliciter de ne pas avoir connu d’incidents majeurs ou d’accidents, contrairement à d’autres pays dans le monde. Mais nous sommes malheureusement sur une ligne de crête concernant le nucléaire. Je qualifierai la situation de délicate.

Madame la ministre le rappelait précédemment : l’EPR est loin d’être prêt à fonctionner. En mars dernier, on a encore découvert des soudures qui n’étaient pas conformes.

Le président de l’ASN, auditionné par l’Opecst le 27 mai dernier, estimait qu’on ne pouvait pas exclure, comme on l’avait déjà vu par le passé, un aléa qui nous conduirait à prendre, pour des raisons de sûreté une décision d’arrêt d’un ou de plusieurs réacteurs.

RTE peut activer, en tant que régulateur, des dispositifs permettant d’alléger la demande en électricité sur les réseaux. Ces éléments doivent être pris en compte pour pouvoir faire face à une situation tendue sur les réseaux. Il ne faudrait pas en effet qu’une telle situation influence nos décisions en matière de sûreté nucléaire. Telle est notre préoccupation.

Les centrales nucléaires ne sont pas éternelles. À un moment donné, elles devront être mises à l’arrêt. Si les projections faites aujourd’hui dans le cadre de la prochaine programmation pluriannuelle de l’énergie…