Le sous-amendement n° 2291, présenté par MM. Marseille, S. Demilly, Moga et les membres du groupe Union Centriste, est ainsi libellé :
Alinéa 2
Remplacer cet alinéa par cinq alinéas ainsi rédigés :
1° Remplacer les mots :
mise en service de capacités
par les mots :
mise en service de nouvelles capacités
2° Après le mot :
La parole est à M. Jean-Pierre Moga.