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Intervention de Laurence Rossignol
Réunion du 18 juin 2021 à 9h30
Lutte contre le dérèglement climatique — Articles additionnels après l'article 22 bis BA, amendement 984
Laurence Rossignol, présidente :Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
L’amendement n° 984 rectifié quater, présenté par MM. Genet et Rojouan, Mme Dumas, M. Burgoa, Mmes Deromedi, M. Mercier, Demas, Garriaud-Maylam et Pluchet et MM. Brisson, Marseille, Longeot, S. Demilly, Levi, Folliot et Moga, est ainsi libellé :
Après l’article 22 bis BA
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le 5° du I de l’article L. 100-4 du code de l’énergie est abrogé.
La parole est à M. Stéphane Demilly.
