Intervention de Barbara Pompili

Monsieur le sénateur, vous proposez d’interdire que le volume d’électricité cédé à un fournisseur au titre de l’Arenh puisse alimenter un consommateur pour la part de son offre de fourniture d’électricité couverte par des garanties d’origine renouvelable.

Le Gouvernement partage votre souci d’améliorer la transparence sur les offres d’électricité verte. Ainsi, l’Ademe (Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie, dite Agence de la transition écologique) a engagé, depuis 2019, des travaux avec tous les acteurs concernés, y compris des ONG et des associations de consommateurs, pour définir un label Offre verte. Les offres labellisées pourront notamment afficher une pastille « Sans Arenh », indiquant que le fournisseur a renoncé à utiliser l’Arenh, afin que le consommateur soit informé de manière transparente – même si je ne suis pas sûre que tous les consommateurs sachent bien ce que signifie « Arenh »…

Toutefois, l’Arenh est lié au fournisseur d’électricité qui choisit ou non d’exercer son droit d’accès à l’électricité nucléaire historique. Il n’est en revanche pas possible de tracer la part d’électricité Arenh dans une offre de fourniture donnée.

Ainsi, le mécanisme que vous proposez serait difficile à mettre en œuvre en pratique. De plus, il ne répondrait pas à son objectif : un fournisseur pourrait s’y conformer sans changer ses approvisionnements, en affectant arbitrairement ses volumes d’Arenh à la partie non couverte par des garanties d’origine renouvelable de ses offres commerciales.

Considérant que le mécanisme proposé ne serait pas opérationnel et que le futur label de l’Ademe permet de répondre au besoin de transparence vis-à-vis du consommateur sur l’Arenh, j’émets un avis défavorable.