Intervention de Barbara Pompili

Sur le fond, votre amendement, monsieur le sénateur, vise à permettre le raccordement indirect au réseau, c’est-à-dire par l’intermédiaire d’une autre installation, à savoir un électrolyseur sur le point d’injection d’une installation de production d’électricité à partir d’énergies renouvelables.

À ce jour, rien n’empêche un producteur d’avoir une installation d’électrolyse associée à son installation de production. En revanche, dès lors qu’il s’agit de deux installations distinctes, le réseau public est, et doit rester, le moyen de raccordement privilégié. Il n’y a aucune raison qui nous semble justifier une dérogation pour ce type d’installation.

Cette disposition remettrait directement en cause le réseau public d’électricité en permettant des installations de consommation non raccordées au réseau public. Or c’est sur lui que pèsent les obligations de qualité et de desserte. Un raccordement entre consommateur et producteur n’offrirait aucune garantie au consommateur, notamment en cas de problème, par exemple sur l’installation électrique du producteur. L’électrolyseur n’aurait alors plus aucune garantie de pouvoir consommer de l’électricité depuis le réseau.

Je le répète, il n’est pas souhaitable d’introduire une dérogation générale pour un type d’utilisation.

S’agissant de la traçabilité de l’origine renouvelable de l’électricité, ce n’est pas le lien direct entre les deux installations qui la garantit. D’une part, l’électrolyseur consommera à des moments où des EnR ne produiront pas et, d’autre part, à certains moments, l’électrolyseur ne consommera pas ce qui est produit. La question de l’origine renouvelable continuera donc de se poser.

Pour toutes ces raisons, je suis défavorable à votre amendement.