Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Laurence Rossignol
Réunion du 18 juin 2021 à 9h30
Lutte contre le dérèglement climatique — Article 22 bis D, amendement 1841
Laurence Rossignol, présidente :L’amendement n° 1841, présenté par M. Gremillet, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé :
Alinéa 1
Remplacer les mots :
l’autoconsommation des petites puissances hydroélectriques
par les mots :
les projets d’autoconsommation hydroélectriques de petite puissance
La parole est à M. le rapporteur pour avis.
